Vente à distance aux particuliers

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site ocepes.com. Cette vente à distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D'Outre-Mer, et Territoires d'Outre-Mer. Le bon de commande électronique validé vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.
 

PROTECTION DES MINEURS :

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à  l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à  leur conservation et / ou à  la transmission à  des tiers.

A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE CLIENT

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre Service Client ou nous laisser un message

Par téléphone : 06.40.66.48.97
Par courriel : contact@ocepes.com

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

ARTICLE 1 - COMMANDE

 

Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet ocepes.com. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). O'CEPES s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIX

 

Les produits mis en vente sur le site ocepes.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de port sont offerts et plus à destination de la France Métropolitaine et pays suivants (Belgique, Allemagne, Royaume-Unis, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Autriche, Portugal, Italie, Suisse). Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISON - FACTURATION 

 

A- Livraison :

Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison : 

• La livraison en point retrait via le transporteur Colissimo

• La livraison à domicile via le transporteur Colissimo

• Le Click&Collect – retrait en boutique (cf partie B de l’article 3 de ces CGV)

La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.

Durant la période de fin d'année, les délais d'expédition et de livraison peuvent être rallongés (compté entre 5 à 10 jours de traitement et/ou de livraison).

Le Client en est alors informé par courrier électronique.

Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.

Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de O'cèpes ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.

Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à O'cèpes. Le Client est remboursé du montant du ou des Articles commandés auquel est soustrait le montant des frais de port payés par O'cèpes.

Si une demande de renvoi est effectuée car le Client qui n’est pas allé chercher sa commande alors O'cèpes se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.

Attention, dans le cadre d'un envoi en points de retrait Colissimo, il est impératif que les coordonnées de la personne destinataire du colis soient celles inscrites lors de la création du compte client. Dans le cas d'un envoi cadeau, où l'adresse de livraison est donc différente de l'adresse de facturation, si le mode d'envoi est en point de retrait alors il sera automatiquement inscrit le nom de la personne détentrice du compte client. Autrement dit, la carte d'identité demandée en points de retrait sera la vôtre et non celle de votre ami(e), collègue, famille etc.

O'cèpes ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.
 

B- Facturation :

La facture est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l'espace client et est non fournie dans le colis.
 

C- Offres spéciales et promotionnelles :

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
 

D- Casse :

Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle » (contact@ocepes.com) qui s'engagera à  régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

 

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard. 
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), O'cèpes s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d'un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de O'cèpes

O'cèpes se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

 

ARTICLE 5 - RETOUR, RENVOI, REMBOURSEMENT, LITIGE 

 

A- Délai de rétractation, retour et remboursement :

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au O'cèpes contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

• Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Le Client est remboursé du montant du ou des produits dès réception et contrôle par O'cèpes, auquel est soustrait le montant des frais de port payés par O'cèpes.

• Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe àO'cèpes :  Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.

Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par O'cèpes - 28 rue jeanne d'arc - 23000 Guéret et vérification de son intégrité. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

B - Renvoi :

 

Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les dix (10) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à O'cèpes.

Si le client souhaite la réexpédition de ses produits, il pourra alors le demander au service client. Le Client devra alors s'acquitter du montant des frais de port de l'envoi, que ces derniers aient été ou non payés la première fois. 

C- Litige :

Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique, fax).
- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre « SERVICE CLIENT »
O'cèpes - 28 rue jeanne d'arc - 23000 Guéret
Tel. 06.40.66.48.97 - Courriel : contact@ocepes.com

 

ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE 

 

Si malgré toutes les précautions prises par O'cèpes dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au « SERVICE QUALITE » de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

A titre indicatif, seuls les produits intitulés « EPICERIE », soumis à péremption, comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, O'cèpes déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@ocepes.com

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT 

1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé CM-CIC Banques) 

O'cèpes accepte les paiements par Visa, Mastercard, lors de votre commande

SECURITE 
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles. 
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, O'cèpes ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
O'cèpes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
 

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE 

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

 

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS 

 

A- Confidentialité :

- O'cèpes s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : O'cèpes - 28 rue jeanne d'arc - 23000 Guéret en précisant vos noms, prénoms et adresses.

- Le site de O'cèpes est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)
 

B- Sécurité :

O'cèpes est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.

Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CM-CIC BANQUES

Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole devenu une norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de O'cèpes ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

O'cèpes ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

 

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée O'cèpes, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.